Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire

Fédéral Provincial Taux (1) 12,525% 20% Remboursable Non Oui Seuil minimal de dépenses 1 000 $ 7 500 $ Seuil maximal de dépenses 10 000 $ 20 000 $ Crédit maximum 1 127,25 $ 2 500 $ Période d'admissibilité Travaux effectués entre le 27 janvier 2009 et le 1er février 2010 Les travaux doivent faire l'objet d'une entente de rénovation conclue en 2009 et que les dépenses soient payées avant juillet 2010 Habitation admissible Aucune restriction quant à la date de construction. Doit être le lieu principal de résidence. Toute unité d'habitation admissible à titre de résidence principale. Construite avant 2009. Admissible à titre de résidence principale à tout moment pendant la période d'admissibilité au crédit. Limité aux maisons individuelles, aux maisons usinées, aux maisons mobiles installées à demeure, aux appartements d'un immeuble en copropriété divise (condominium) et aux logements d'un duplex ou d'un triplex à vocation résidentielle. Part dans une coopérative d'habitation, résidences secondaires (si elles sont habituellement occupées), ouvrages d'aménagement du terrain, parties communes des immeubles en copropriété divise et des coopératives. Admissible Non admissible Réclamation du crédit Sur la déclaration d'impôt 2009 Sur la déclaration d'impôt 2009 Travaux admissibles Travaux de rénovation ou de modification durables qui font partie intégrante du logement. Crédit non limité aux travaux effectués par un entrepreneur. Inclusion des rénovations faites soi-même. Travaux de rénovation, de remaniement, d'amélioration, de transformation, d'agrandissement et d'ajout de construction attenantes ou accessoires à l'habitation (y compris certains travaux de remise en état du terrain). Travaux confiés à un entrepreneur aux termes d'une entente. Exclusion des rénovations faites soi-mêmes. Dépenses admissibles Coût de main-d'oeuvre (non limitée à celle fournie par l'entrepreneur). Coût des biens liés à la rénovation (les biens n'ont pas à être acquis de l'entrepreneur; s'ils sont fournis par une personne ayant un lien de dépendance, celle-ci doit être inscrite aux fins de la TPS). Admissibilité possible d'autres frais (ex., permis et location d'équipement). Coût de la main-d'oeuvre fournie par l'entrepreneur. Coût des biens meubles acquis de l'entrepreneur ou d'un commerçant inscrit aux fins de la TVQ. Aucun autre type de dépenses n'est admissible.

(1): Le taux fédéral passe de 15 % à 12,525 % en raison de l'abattement fédéral

Exemple de travaux Fédéral Provincial Rénovation d'une cuisine, sous-sol, salle de bain etc. Admissible Admissible Remplacement de revêtement des sols Admissible Admissible Division de pièces Admissible Admissible Remplacement d'un escalier Admissible Admissible Travaux d'agrandissement (solarium, terrasse etc.) Admissible Admissible Construction de bâtiments attenants (garage, remise etc.) Admissible Admissible Remplacement de plomberie, système de chauffage etc. Admissible Admissible Installation d'une thermopompe Admissible Admissible Installation d'un foyer Admissible Admissible Isolation Admissible Admissible Remplacement de toiture, des gouttières et de la cheminée Admissible Admissible Remplacement du revêtement extérieur Admissible Admissible Remplacement des portes, fenêtres, persiennes etc. Admissible Admissible Remplacement d'une terrasse, d'un perron etc. Admissible Admissible Remplacement du drain agricole, sanitaire, pluvial ou de fondation Admissible Admissible Aménagement paysager et resurfaçage de la voie d'Accès pour autos Admissible Non admissible sauf pour remettre en état suite à des travaux admissibles Peinture de rafraichissement Admissible Non admissible Installation d'une nouvelle pelouse Admissible Non admissible Matériaux pour des travaux réalisés par le particulier Admissible Non admissible Construction d'une clôture, d'un muret de soutènement Admissible Non admissible Travaux visant exclusivement la réparation Non Admissible Non admissible Installation d'appareils ménagers Non Admissible Non admissible

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