BUDGET PROVINCIAL - Le meilleur budget du millénaire
(texte et analyse par Éric Duguay et Chantal Samuel)Le 29 mars 2001, madame Pauline Marois nous livrait son premier budget. Avec un excédent budgétaire plus élevé que prévu (1,5 milliards avant réserve), Madame Marois disposait d'une marge de manuvre pour tenter de relancer la Gaspésie.
Faits saillants :
- Congé fiscal de 10 ans pour petites et moyennes entreprises manufacturières des régions reconnues éloignées.
Ce congé s'adresse aux entreprises constituées en société (compagnie) qui exploitent une entreprise de fabrication et transformation dans une des régions reconnues.
Le congé commence le 30 mars 2001 et se terminera le 31 décembre 2010. Il couvre l'impôt sur le revenu, la taxe sur le capital et les cotisations au fonds des services de santé.
Pour profiter totalement du congé fiscal, le capital versé d'une société admissible pour une année d'imposition calculé sur une base consolidée ne devra pas excéder 10 millions de dollars. Entre 10 et 15 millions de capital versé, le congé sera partiel. Aucun congé fiscal pour les entreprises ayant plus de 15 millions de dollars de capital versé.
Le remboursement des cotisations au fonds des services de santé se demandera lors de la production du Relevé 1 sommaire; il faudra toutefois joindre un formulaire prescrit par le Ministère du Revenu du Québec. Jusqu'à maintenant, aucune modalité n'a été prévue pour éviter le paiement de cette cotisation durant l'année. Jusqu'à nouvel ordre, il faudra donc payer les cotisations durant l'année et les réclamer à la fin de l'année.
Société admissible :
- L'ensemble des activités doivent être réalisées à partir d'un établissement situé dans une région admissible.
- La société devra n'avoir des établissements que dans les régions reconnues.
- L'ensemble des activités devra consister principalement en l'exploitation d'une entreprise de fabrication et de transformation (dans ce cas-ci, principalement signifie plus de 50 %).
Entreprise de fabrication ou de transformation
La législation fiscale ne définit pas la fabrication et la transformation. Toutefois, de façon générale, la notion de fabrication fait référence à la création de quelque chose (faire ou assembler une machine, par exemple) ou au façonnage, à partir de quelque chose, d'un objet (la fabrication d'une pièce destinée à être intégrée à une machine, par exemple).
Quant à la notion de transformation, elle s'entend généralement de la technique de préparation, de manipulation ou de toute autre activité destinée à produire une transformation physique ou chimique dans un produit, un article ou une substance, autre que la transformation résultant du processus de croissance naturelle.
Si vous vous qualifiez à ces critères, félicitations, car la prochaine fois que votre société paiera de l'impôt au Québec sera en 2011.
Crédit d'impôt à la création d'emploi
Un crédit d'impôt équivalent à 40 % de l'augmentation de la masse salariale par rapport à l'année de base (2000) sera accordé pendant cinq ans aux entreprises ayant obtenu un certificat d'admissibilité d'Investissement Québec.
Les secteurs visés sont les suivants :
Transformation du bois; Transformation des métaux; Transformation des aliments; Secteur de l'énergie; Quelques autres secteurs.
Réduction d'impôt pour les particuliers
Les réductions qui avaient été annoncées pour 2001 ont été bonifiées.
Autres mesures :
En somme, ce budget est un excellent budget pour tout le monde. L'économie d'impôt du particulier et des sociétés contribuera à ce qu'il y ait plus d'argent en circulation en Gaspésie. Seule ombre au tableau, il sera plus difficile d'attirer des entreprises ici étant donné que des régions comme la Mauricie a été désignée comme région ressource éloignée.
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