• Régime enregistré d'épargne retraite (REER)
  • Régime enregistré d'épargne étude (REEE)
  • Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
  • Fonds d'épargne action (REA)
  • Régime d'investissement coopératif (RIC)
  • Société de placement dans l'entreprise Québécoise (SPEQ)
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    Régime enregistré d'épargne retraite (REER)

    Le plus connu et le plus populaire des abris fiscaux et avec raison : il est généralement inutile de regarder d'autres abris fiscaux si celui-ci n'est pas utilisé au maximum.

    Particularités :

  • Pleine déduction dans la déclaration du cotiseur;
  • Existence d'un plafond maximum de cotisation (pour connaître le vôtre, appeler SERT);
  • Cotisation inutilisée cumulable d'année en année;
  • Possibilité de cotiser au nom du conjoint (attention aux règles spéciales lors de retrait par le conjoint);
  • Possibilité de retrait pour acquérir une résidence;
  • Possibilité de retrait pour couvrir les frais d'étude du contribuable ou du conjoint;
  • Le régime doit venir à échéance dans l'année où le rentier atteint 69 ans;
  • Possibilité de cotiser dans le régime du conjoint même si le cotiseur a plus de 69 ans, mais à condition que le conjoint n'ait pas atteint 69 ans;

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    Régime enregistré d'épargne étude (REEE)

    Régime peu connu jusqu'au budget 1998, année de l'instauration de la subvention canadienne pour l'épargne-étude (SCEE).

    Particularités :

  • Cotisation non déductible mais rendement à l'abri de l'impôt (imposable pour l'étudiant lors du retrait);
  • Le bénéficiaire est l'enfant qui touchera l'argent lorsqu'il sera étudiant au niveau post-secondaire;
  • Dépôt par le gouvernement du Canada de 20 % de la cotisation de l'année jusqu'à un maximum de 400 $ (2 000 $ X 20 %);
  • Droits de SCEE inutilisés (2 000 $ / an) reportables d'année en année;
  • Maximum cotisable par le particulier : 4 000 $ par année et 42 000 $ au total par bénéficiaire;
  • Truc :
    Même si vous n'avez pas d'argent à déposer, il est bon d'ouvrir un REEE dès la naissance de l'enfant afin de cumuler ses droits à la SCEE. Ainsi, lorsque vous pourrez y déposer de l'argent, en déposant 4 000 $ / an, vous aurez droit au double de la SCEE que vous auriez eu si vous ne l'aviez pas enregistré dès sa naissance et ce jusqu'à l'utilisation totale des droits inutilisés.


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    Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

    Régime habituellement utilisé par les gens de plus de 69 ans. Il permet de continuer d'accumuler des revenus à l'abri de l'impôt mais oblige le rentier à effectuer des retraits annuellement selon un calcul tenant compte de l'âge et de l'actif en début d'année.


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    Fonds d'épargne action (REA)

    Ce régime permet de déduire dans la déclaration du Québec le coût de l'action d'une société admissible au REA. Le montant déductible ne doit pas excéder 10 % du revenu total du particulier.


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    Régime d'investissement coopératif (RIC)

    Ce régime permet de déduire dans la déclaration du Québec entre 100 % et 150 % du coût des parts d'une coopérative admissible. Le montant déductible ne doit pas dépasser 10 % du revenu total du particulier. La portion non déduite peut se reporter sur les cinq années suivantes.


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    Société de placement dans l'entreprise Québécoise (SPEQ)
    site Internet

    Ce régime permet de déduire 150 % du coût des actions d'une SPEQ qui a été ensuite investi dans une société admissible.

    Particularités :

  • L'actionnaire doit être un particulier;
  • La SPEQ doit contenir un minimum de 50 000 $;
  • La société admissible et la SPEQ ne doivent pas être contrôlées par la même personne ou le même groupe de personnes;
  • La déduction est limitée à 30 % du revenu total du particulier. Les déductions inutilisées peuvent être reportées aux cinq années subséquentes;
  • Possibilité de combiner SPEQ et REER. La déduction REER est admissible autant au fédéral qu'au provincial.

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